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Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements de Hervé Saulignac

Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

1083 amendements trouvés

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02/10/2020 — Amendement N° CF1428A au texte N° 3360 - Article liminaire (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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00/10/2020 — Amendement N° 2129C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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00/10/2020 — Amendement N° 2128C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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