Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements de Hervé Saulignac

Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

1083 amendements trouvés

first

left

51 52 53 54 55

02/10/2020 — Amendement N° CF902A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

00/10/2020 — Amendement N° 2129C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

00/10/2020 — Amendement N° 2128C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

first

left

51 52 53 54 55

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org