Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

253 amendements trouvés


18/11/2020 — Amendement N° AS98 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° De contribuer et d’assurer l’animation d’une mission de prévention ; de contribuer et d’assurer le pilotage d’une politique de lutte contre l’isolement et d’assurer le renforcement de sa déclinaison sur l’ensemble des territoires. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réa...

18/11/2020 — Amendement N° AS115 au texte N° 3551 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 93,8 » le montant : « 92,8 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant : « 90,0 » le montant : « 91,0 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle répartition de l’ONDAM pour l’année...

18/11/2020 — Amendement N° AS111 au texte N° 3551 - Article 47 quinquies (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Discuté à 12 amendements de la fin de l’examen du texte, un samedi en fin d’après-midi, alors que la majorité des Sénateurs sont en circonscription, et en réalité porté par le groupe Les Républicain...

18/11/2020 — Amendement N° AS106 au texte N° 3551 - Article 32 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

À l’alinéa 1, après le mot : « téléconsultation » insérer les mots : « dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, décrit à L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale, ou ceux liés à l’épidémie de la Covid-19 ». Exposé sommaire : Le présent article prolonge la prise en charge à 100 % des actes de téléconsultation décidée pendant la cri...

18/11/2020 — Amendement N° AS108 au texte N° 3551 - Article 36 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger le 5° de l’article L 16‑10‑1 du code de la sécurité sociale. En effet, l’adaptation du dispositif de prise en charge exceptionnelle par l’assurance-maladie en cas de risque sanitaire grave, ne doit pas pour autant exonérer le Gouvernem...

18/11/2020 — Amendement N° AS99 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « V. – Au sein du code de la sécurité sociale, il est créée une section ainsi rédigée : « Section ... « Contribution sur les successions et les donations «Art... – Il est créé une contribution dont la mission est de financer une partie des besoins de dépense en autonomie. « Cette contrib...

18/11/2020 — Amendement N° AS100 au texte N° 3551 - Article 16 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

18/11/2020 — Amendement N° AS110 au texte N° 3551 - Article 13 nonies (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit au Sénat par les membres du groupe Les Républicains, qui malgré le nom de leur groupe semblent avoir oublié les conquêtes sociales de la IIIème République. Visiblement dupés par des vidéos proposant, après de chaleureuses salutations, des recettes miracles aux jeunes entrepr...

18/11/2020 — Amendement N° AS101 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Afin de satisfaire aux exigences du paritarisme régissant les modes de gouvernance de la sécurité sociale, dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement prévoit les modalités de mise en place d’une concertation par décret, afin de définir les modalités d’un pa...

18/11/2020 — Amendement N° AS102 au texte N° 3551 - Article 28 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif du « forfait patient urgence ». Chaque PLFSS contient une mesure visant à réformer le financement des urgences ou à dissuader les patients qui ne relèvent pas de ces services. Plus rarement, en revanche, nous sont proposés des dispositifs visant à re...

18/11/2020 — Amendement N° AS121 au texte N° 3551 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4151‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4151‑4‑1. – I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, par dérogation à l’article L. 2212‑2, les sages‑femmes aya...

18/11/2020 — Amendement N° AS113 au texte N° 3551 - Article 40 bis (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

I. – À l’alinéa 1, rétablir les I et II, dans la rédaction suivante : « I. – Après le chapitre VI du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un chapitre VIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIbis - Lutte contre le non‑recours « Art. L. 726‑4. – Les dispositions de l’article L. 216‑1 du code de la sécurité social...

18/11/2020 — Amendement N° AS114 au texte N° 3551 - Article 8 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

18/11/2020 — Amendement N° AS104 au texte N° 3551 - Article 30 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

À l’alinéa 16, après le mot : « chapitre » insérer les mots : « ainsi que les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le décret en Conseil d’État doit prendre en compte les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la ...

18/11/2020 — Amendement N° AS107 au texte N° 3551 - Article 16 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

18/11/2020 — Amendement N° AS112 au texte N° 3551 - Article 13 bis F (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 bis F propose d'encourager les médecins des zones les moins bien dotées à continuer d'exercer après l'âge légal, en instituant un abaissement de charges sociales. Si le souci de ces médecins de ne pas abandonner leur patientèle est louable, et si nous comprenons le souhait de nos collègues...

18/11/2020 — Amendement N° AS14 au texte N° 3551 - Article 47 quinquies (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés propose de supprimer l’article adopté au Sénat visant à repousser l’âge légal de départ à la retraite des françaises et des français. Alors que le pays connaît une crise économique et sanitaire sans précédent, il n’est pas envisageable de repousser l’â...

18/11/2020 — Amendement N° AS109 au texte N° 3551 - Article 14 bis B (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat par le groupe Union Centriste propose, concrètement, d'ouvrir aux agents de l'Etat ou des organismes de sécurité sociale la possibilité de chercher des indices de fraude aux cotisations ou aux prestations sur les profils des réseaux sociaux de nos concitoyens. C'est inacc...

23/10/2020 — Amendement N° 2355 au texte N° 3397 - Article 30 (Adopté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, M. Je...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « contiguë à » les mots : « à proximité d’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d’assouplir le critère de contiguïté des maisons de naissance avec l’établissement partenaire en le remplaçant par le terme « proximité ». Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a été proposé pa...