Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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La discussion que nous avons en ce moment est assez préoccupante. Chacun a bien compris qu'à terme, les policiers municipaux seraient plus nombreux, qu'ils disposeraient de beaucoup plus de prérogatives et que de plus en plus d'entre eux – c'est une certitude, personne ici n'en doute – seraient armés. Or j'ai un peu de mal à comprendre ce qui ...
Dans le concours des plus fidèles à l'esprit de la République, cet amendement devrait faire l'unanimité. Quand on fait le choix d'une expérimentation, c'est, par principe, parce que l'on a considéré que la généralisation ne s'impose pas d'emblée, qu'elle est probablement complexe à mettre en oeuvre. Nous pensons qu'il faut sécuriser cette expér...
Je vous avoue, monsieur le rapporteur, que je me doutais un peu de votre réponse. Et pourtant, elle m'étonne ! La désignation d'un déontologue à l'Assemblée nationale signifiait-elle que les députés étaient tous considérés comme suspects ?
Je ne le crois pas. Si nous avons décidé de désigner un déontologue à l'Assemblée nationale, c'est parce que nous pensons que la transparence est nécessaire pour nos concitoyens et qu'il est utile de sécuriser les conditions d'exercice de notre mandat.
Le même état d'esprit a inspiré cet amendement. Les députés du groupe Socialistes et apparentés estiment que le renforcement de la police municipale dans ses prérogatives constitue un tournant très important. Ne le négligez pas ! La sécurité publique, c'est d'abord la sécurité de la République. Si nous proposons de désigner un déontologue pour...
Cet amendement vise à renvoyer à un décret pris en Conseil d'État la détermination des certifications et formations complémentaires dont les agents de police municipale doivent bénéficier pour pouvoir exercer les compétences prévues dans le cadre de l'expérimentation qui fait l'objet de l'article 1er, dont nous achevons l'examen. Si cet article...
