Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Si vous le voulez bien, je présenterai les deux amendements de la discussion commune. L'amendement no 672 vise à préciser les conditions dans lesquelles un durcissement de peine peut être appliqué à l'encontre des personnes coupables d'atteinte à l'endroit des agents de sécurité privée. Le texte prévoit que la disposition s'applique si l'agent ...
Il y a quelques minutes, nous avons adopté une mesure de surprotection des agents de sécurité privée. J'en suis ravi pour eux, mais il faudra expliquer à d'autres professions exposées pourquoi ceux qui les exercent n'en bénéficient pas.
L'amendement 663 vise à contester le fait que puisse être condamnée toute menace de commettre un crime ou un délit spécifiquement à l'encontre d'une personne exerçant une activité privée de sécurité. Cette condamnation pénale ne doit concerner que des menaces envers des titulaires de l'autorité publique, comme le prévoit le droit actuel, et ne...
