Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Lorsque l'on élabore des règles, on a intérêt à s'interroger sur leur efficience. Or à quoi cela sert-il de supprimer les réductions de peine ? De mon point de vue, très clairement, à rien. En affichant une plus grande sévérité ou une moins grande mansuétude – le terme a été employé précédemment – , on se fera certes plaisir, mais cela n'aura ...
Personne ne peut soutenir ici que cela fera baisser les atteintes aux forces de l'ordre, qui sont en augmentation constante – vous avez eu raison de le relever, et je regrette que tel soit le cas. Par ailleurs, l'article 23 dresse un inventaire à la Prévert : les élus, les militaires, les gendarmes, les pompiers, les policiers, auxquels on a a...
Je vous signale que ces derniers sont très souvent agressés. Pourquoi les assistantes sociales ne le sont-elles pas non plus, alors qu'elles exercent un métier exposé ? Par ailleurs, les personnes qui se seraient rendues coupables de violences sur un élu ou l'un des agents mentionnés à l'article 23 seraient traitées de la même manière qu'une p...
Avant qu'on me fasse le procès de ne pas vouloir défendre correctement les élus de la République quand ils sont agressés, je tiens à dire en préambule, le plus clairement du monde, que les atteintes aux élus de la République sont absolument intolérables et que nous devons tout faire pour nous en prémunir. Ces atteintes doivent être sanctionnées...
… et nous devons nous méfier de l'interprétation que nos concitoyens pourraient faire de cette mesure. L'amendement propose donc de la supprimer.
Puisqu'il est l'heure de faire ses courses, je signale au ministre de l'intérieur qu'à Privas, en Ardèche, les fonctionnaires travaillent dans des Algeco depuis quinze ans. Pouvez-vous faire quelque chose pour eux ?
Je n'étais pas parlementaire ! Je profite de l'occasion pour vous le dire en personne. L'amendement de repli no 767 vise à introduire une peine complémentaire de suivi socio-judiciaire, telle qu'elle existe pour les personnes qui bénéficient d'une réduction de peine. Il s'agit d'éviter les sorties sèches, qui ne donnent pas de bons résultats e...
