Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
27 amendements trouvés
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la nouvelle disposition qui prévoit le contrôle du respect du placement et du maintient en isolement par le passage d’agent au lieu d’hébergement de la personne concernée pour s’assurer de sa présence. Nous estimons ces mesures contra...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination sont exemptées des obligations mentionnées au 1° et au 2° du A. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir une exception pour les pers...
Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « , sauf s’il présente le justificatif de l’administration d’une première dose. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle ne peut avoir lieu si...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , au‑delà d’un seuil défini par décret en concertation avec les acteurs locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir que des seuils soient fixés concernant l'application du pass sanitaire aux activités de loisir, en concertation avec les acteurs locaux. C...
I. - Avant l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « G. - Les dispositions des 1° et 2° du A ne mettent pas fin aux règles concernant les gestes barrières et le port du masque ». II. - Au début de l’alinéa 28, supprimer la référence : « G. - ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir au niveau lé...
À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l'application du pass sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux et évènements ciblés au 15 septembre 2021. De la même manière que nous le pro...
À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 15 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre au 15 octobre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesu...