Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
27 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL236 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et a...
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la nouvelle disposition qui prévoit le contrôle du respect du placement et du maintient en isolement par le passage d’agent au lieu d’hébergement de la personne concernée pour s’assurer de sa présence. Nous estimons ces mesures contra...
20/07/2021 — Amendement N° CL237 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et a...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 qui organise les modalités du régime renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrair...
20/07/2021 — Amendement N° CL225 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et a...
Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « , sauf s’il présente le justificatif de l’administration d’une première dose. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle ne peut avoir lieu si...
20/07/2021 — Amendement N° CL232 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...
À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu’après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur ...
20/07/2021 — Amendement N° CL229 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...
I. - Avant l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « G. - Les dispositions des 1° et 2° du A ne mettent pas fin aux règles concernant les gestes barrières et le port du masque ». II. - Au début de l’alinéa 28, supprimer la référence : « G. - ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir au niveau lé...
20/07/2021 — Amendement N° CL302 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...
À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l'application du pass sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux et évènements ciblés au 15 septembre 2021. De la même manière que nous le pro...
20/07/2021 — Amendement N° CL235 au texte N° 4386 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et a...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui régit le dispositif renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu....
