Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
27 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL241 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...
À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 1er octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu'après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur...
20/07/2021 — Amendement N° CL373 au texte N° 4386 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
20/07/2021 — Amendement N° CL221 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , au‑delà d’un seuil défini par décret en concertation avec les acteurs locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir que des seuils soient fixés concernant l'application du pass sanitaire aux activités de loisir, en concertation avec les acteurs locaux. C...
20/07/2021 — Amendement N° CL304 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...
Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « II. - Le présent article ne s’applique que dans les départements où la politique de vaccination menée permet d’assurer à tous un accès effectif à la vaccination, sans fractures territoriales ou sociales susceptible d’engendrées des ruptures d’égalités. » Exposé sommaire : Aux vues des restrictions de libertés im...
20/07/2021 — Amendement N° CL226 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime la possibilité de licencier un salarié travaillant dans un lieu, établissement ou évènement ciblé par le pass sanitaire lorsqu'il n'est pas en mesure de présenter un justificatif. Nous rappelons que nous sommes fermement opposés à la sanction...
20/07/2021 — Amendement N° CL434 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...
I. – À l’alinéa 7, après le mot : « virologique », insérer les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la possibilité de délivrer le pass sanitaire sur la base d'une prise de sa...
20/07/2021 — Amendement N° CL231 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...
À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 », la date : « 1er octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l’application du pass sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux et évènements ciblés au 1er octobre 2021. De la même manière que...
