Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement présenté par le Gouvernement est plus sage que ce qui était prévu initialement. Chacun sait ici que, dans les commissions d'attribution des organismes et des bailleurs sociaux, les tensions sont parfois extrêmement fortes, et rien ne serait pire que de laisser penser qu'il pourrait y avoir des passe-droits. Or l'amendement tel qu'...