Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Il porte sur le développement de l'éolien et il tend à faire un peu de « en même temps ».

J'ouvre mon propos par cette annonce, chers collègues de la majorité, afin de vous rendre plus sensible à l'objet de l'amendement. L'enjeu est de ne pas compromettre le nécessaire développement de l'éolien tout en empêchant l'installation de machines dans des espaces naturels parfois extrêmement sensibles, opérations que rejettent ceux qui viv...

Le rapporteur a évoqué des amendements visant à instaurer un droit de veto, avec des variantes. Le droit de veto a été introduit lors de l'examen du texte au Sénat, à la faveur d'un amendement du groupe LR. Je tiens à dire que le groupe Socialistes et apparentés est absolument défavorable à toute forme de veto, parce que nous pensons que le dév...

J'ai le sentiment que nos collègues voudraient régler par la loi des problèmes essentiellement politiques : certaines intercommunalités font des choix stratégiques de développement économique qui ne permettent pas d'agir dans le sens que vous souhaitez. Je vis dans une des plus petites communautés d'agglomération de France, qui compte plus de ...

Puisqu'il faut simplifier, nous vous proposons de supprimer une source qui nous paraît inutile de complexité. Il s'agit encore de la répartition des sièges des conseillers communautaires entre les communes. La règle qui prévaut repose donc sur le principe de la recherche d'un accord local selon des critères complexes et assez précis. Dès lors q...

Ce projet de loi porte sur la différenciation ; or s'il y a un sujet pour lequel la différenciation s'impose, c'est bien la stratégie touristique. En effet, il y a dans notre pays des régions qui sont de grandes destinations touristiques, par exemple la Bretagne, tandis que d'autres ne le sont – en tant que telles – absolument pas. Par exemple,...

…cependant, à l'intérieur de la région, on trouve de grandes destinations touristiques telles que les Savoies ou le massif alpin en général.

Désolé, chers collègues, mais je ne connais personne qui dit aller en vacances en Auvergne-Rhône-Alpes ! Ça n'existe pas ! En revanche, certains vont en vacances en Bourgogne ou en Bretagne. Et puis il existe encore d'autres configurations – la ministre en a parlé : il y a de grandes régions touristiques, comme PACA – Provence-Alpes-Côte d'Azu...

…j'observe que, s'agissant du tourisme, elle a rendu possible une telle souplesse, qui doit selon moi être préservée.

Les citoyens ont un droit de pétition devant les collectivités, avec des effets très modestes, puisqu'il s'agit d'obtenir la tenue d'un débat au sein de l'assemblée délibérante concernée. Or ce droit de pétition est limité à une seule signature par an. Cette limitation nous paraît particulièrement excessive ; elle est peut-être même le signe d'...

Je vais retirer mes amendements. Celui qui est présenté par Mme Braun-Pivet constitue une avancée satisfaisante, même si je m'interroge sur la façon dont on contrôlera la signature des pétitionnaires une fois par trimestre. Je ne suis pas sûr de la faisabilité et du caractère réaliste de l'amendement, mais passons.

Nous allons passer environ quarante heures ensemble, aussi aurons-nous l'occasion de débattre assez largement des dispositions contenues dans ce texte. Le groupe Socialistes et apparentés aura ainsi l'occasion de commenter les insuffisances de ce texte et d'exprimer des regrets à propos de sujets dont certains ont été évoqués par Mathilde Panot...

Le Président de la République s'y était engagé : à l'issue du grand débat national, il annonçait, le 25 avril 2019, un « nouvel acte de notre République » et promettait, je le cite : « une nouvelle démocratie, une nouvelle organisation et une nouvelle administration ». La loi 3D était ainsi mise sur orbite. Pourtant, les gilets jaunes, le tour ...

Le groupe Socialistes et apparentés croit à peu près tout le contraire ; nous sommes convaincus que ce qui relève de manière évidente de la démocratie locale doit aller vers le local. Cette démocratie de proximité est précieuse ; c'est par elle que tient l'unité nationale. Elle a eu l'occasion d'en faire la preuve éclatante au plus dur de la cr...

Il est tout à fait permis d'être un jacobin décentralisateur, c'est-à-dire favorable à un État fort aux côtés de collectivités solidement armées pour régler le quotidien. Il ne s'agit pas de démanteler l'État. Il s'agit de donner plus de liberté et de prérogatives à un pouvoir local reconnu et rarement contesté, parce que souvent efficient. La ...

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Force est de constater que la démocratie s'essouffle : les maires croulent sous le poids des contraintes de toute nature ; les départements se font dépouiller de leurs compétences et de leurs capacités à agir, un peu comme on effeuille la marguerite ; les régions constituent une nouvelle forme de centralisme terr...

Les départements excellent dans le domaine routier : ils disposent de l'ingénierie et des équipes techniques, et ils ont déjà intégré une partie du réseau routier national en 2004. L'évidente simplification aurait été de reconnaître les départements comme les seules collectivités bénéficiaires de ce transfert et de muscler les régions dans d'au...

Dans le champ de la santé, s'il est louable de vouloir mobiliser des financements croisés, comment ne pas craindre que les subsides des collectivités soient l'objet d'interminables débats avec un État impécunieux ? C'est d'abord à l'État d'investir dans les établissements de santé ; jamais la participation d'une collectivité ne doit être une co...