Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

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Ma question s'adressait à Mme la garde des sceaux. Madame la secrétaire d'État, l'affaire « Apollonia » est considérée comme l'escroquerie immobilière la plus importante connue en France. La société éponyme a en effet vendu frauduleusement des appartements, entre 1998 et 2009, à un millier de personnes dans le cadre de programmes de défiscalis...

Ma question ne visait pas à porter une appréciation sur le fond. Les victimes demandent que justice soit rendue ! L'ampleur de cette affaire n'a d'égale que la lenteur avec laquelle la machine judiciaire la traite. Parfois, il faut aussi mesurer le désarroi dans lequel se trouvent certains justiciables alors que rien n'aboutit depuis des années.