Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Disons la vérité : le fait que les dispositions régissant les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales forment un véritable maquis arrange tous les gouvernements. Dans ce maquis, on peut cacher ce que l'on veut ! À l'issue de l'examen de chaque projet de loi de finances, le Gouvernement annonce ainsi qu'il a fait pl...

Quand mettrons-nous fin à cette hypocrisie ? Quand clarifierons-nous les relations entre l'État et les collectivités territoriales ? Madame la ministre, vous avez tout à l'heure laissé entendre que ces amendements pourraient conduire à une forme de mise sous tutelle des collectivités territoriales. Mais si tutelle il y a, c'est vous qui en ête...

Je serai d'autant plus bref que la rédaction de cet amendement est proche de celle des amendements qui ont déjà été présentés. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous avez missionné un certain nombre de députés pour travailler avec le Sénat, dans le cadre du groupe de travail sur les « droits et libertés constitutionnels à l'ère nu...

Notre amendement n'est pas tout à fait le même que celui auquel on nous propose de nous rallier : il va plus loin s'agissant de la neutralité du Net et de la protection des données personnelles. En outre, M. le rapporteur général nous suggère de nous rallier à l'amendement de M. Houlié ; nous commencerons à retirer nos amendements quand le rapp...