Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
23 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL83 au texte N° 1844 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés
Supprimer les alinéas 23 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas relatifs au conseil de développement. En effet, il est inutile de préciser dans la loi que la département d'Alsace peut créer un conseil de développement, alors que le droit actuel lui permet déjà de le faire. Ces ...
17/06/2019 — Amendement N° CL88 au texte N° 1844 - Article 10 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 10qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur les conditions dans lesquelles la Collectivité européenne d’Alsace continue d’assurer les engagements de l’État portant sur les routes qui lui sont transférées et...
17/06/2019 — Amendement N° CL82 au texte N° 1844 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Collectivité européenne » le mot : « Département ». II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi, substituer aux mots : « Collectivité européenne d’Alsace » les mots : « département d’Alsace ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’intitulé du projet. Exposé somm...
