Bioéthique
(Article 1er)

Je m'exprimerai en tant que premier signataire de l'amendement no 492. L'essentiel des arguments des uns et des autres a été exposé. Je rappellerai simplement que le projet de loi autorise le double don de gamètes – même si la question de l'origine de ces dons reste parfaitement légitime. Je conçois parfaitement que l'on ne puisse pas accepter...

Oh là là ! Le législateur serait bien inspiré de rester fidèle au principe qui a fondé l'AMP, à savoir sa visée thérapeutique. Nous ne sommes pas de simples greffiers de l'état de l'opinion. L'opinion évolue et c'est sans doute une bonne chose, mais le droit n'a pas à avancer à la même vitesse, sous peine – comme je le soulignais tout à l'heur...

Au-delà des arguments qui viennent d'être donnés par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d'État, il y a, dans cette série d'amendements, une logique qui m'échappe. Les assistances médicales à la procréation sont réalisées dans des centres, qui se situent le plus souvent dans des établissements hospitaliers ou dans des cliniques, et par des...

Il ne s'agit pas d'ériger le don en règle absolue, tant s'en faut, puisque nous connaissons les risques que cela comporte. Je rappelle néanmoins que le don que l'on peut appeler « dirigé » existe déjà pour les couples hétérosexuels puisque, dans le cadre d'une PMA, ceux-ci n'ont pas recours aux spermatozoïdes d'un donneur tiers, mais à ceux de ...

Je veux préalablement rappeler que les cas où une PMA post mortem est envisagée se comptent sur les doigts d'une seule main – et c'est tant mieux, parce qu'ils impliquent qu'un drame s'est produit dans une famille. Les membres du groupe Socialistes et apparentés se posent la question suivante : faut-il infliger une double peine aux femmes conc...

Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, mais je souhaite ajouter un élément d'information. Une femme veuve est, par définition, une femme seule. Dès lors que nous ouvrons la PMA aux femmes seules, je crois que cette décision emporte avec elle la nécessité de l'ouvrir aux femmes veuves. Bien entendu, cela appelle un encadrement t...

On comprend très bien pourquoi certains voudraient qu'on maintienne absolument la notion d'infertilité dans la loi : on pourrait exiger d'un couple de femmes dont aucune ne serait infertile qu'elles se débrouillent sans PMA. Mon groupe assume son soutien à l'ouverture d'un droit nouveau, indépendant des motifs qui justifiaient auparavant le rec...