Bioéthique
(Article 3)

Je redoute le sort qui sera réservé à cet amendement que j'estime important. Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises la question du secret. Certains enfants sont issus de PMA avec tiers donneurs, et ils ne le savent pas ; ils ne le sauront peut-être jamais. J'ignore si c'est une bonne ou une mauvaise chose. Certains sont informés, parfois ...

Je pense en effet qu'il y a lieu d'apporter des précisions. Nous évoquons les enfants tenus dans le secret sur leur conception qui sont nés de couples hétérosexuels et issus d'une PMA avec tiers donneur. Je l'ai dit, ce secret peut être bien gardé durant toute la vie de ces enfants – je ne sais pas si c'est bien ou pas. Dans d'autres cas, les e...

Les explications fournies par Mme la ministre et par Mme la rapporteure sont évidemment de nature à rassurer, mais l'intention de M. Lachaud, avec cet amendement, est de graver dans le marbre la disposition. S'agissant de données plus que sensibles – je ne sais, d'ailleurs, comment il faudrait les qualifier – , le principe de précaution, que l...

J'ai écouté attentivement les arguments que Mme la rapporteure a opposés à M. Lachaud. Comme souvent, il convient de distinguer le fond de l'amendement de sa forme : si je peux admettre que sa forme ne soit pas entièrement satisfaisante, cela ne doit pas servir de prétexte pour en balayer d'un revers de main la grande pertinence quant au fond. ...