Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

435 amendements trouvés


17/10/2017 — Amendement N° 1049A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – Supprimer l'alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de 7,5 % du budget des Sports est un signal extrêmement négatif. Les ressources du Cent...

17/10/2017 — Amendement N° 1048A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – Supprimer l'alinéa 12. II. En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 88 000 ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris...

17/10/2017 — Amendement N° 1047A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article 19 a pour objet de faire contribuer à la réduction de la dépense publique les organismes financés par de la fiscalité affectée. Dans ce cadre, l'alinéa 6 diminue le plafond de la taxe affectée aux agences de l'eau de 2,3 milliards d'euros à 2,105 milliards d'euros. Dans un contexte où les ag...

17/10/2017 — Amendement N° 1046A au texte N° 235 - Article 18 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 326 598 000 € » le montant : « 40 506 598 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : « 27 050 322 000 » le nombre : « 27 230 322 000 » ; III. – En conséquence, à la vingt-quatrième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : ...

17/10/2017 — Amendement N° 1045A au texte N° 235 - Article 16 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Supprimer les alinéas 44 à 48. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 55. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

17/10/2017 — Amendement N° 1044A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La loi NOTRe a prévu l'abandon de la compétence développement économique auparavant dévolue aux départements et conforté la primauté des régions pour l'exercice de cette compétence ; la région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de ...

17/10/2017 — Amendement N° 1041A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 27 230 322 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...

17/10/2017 — Amendement N° 1040A au texte N° 235 - Article 14 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1 du IX de l'article 209 du code général des impôts, les mots : « ou par une société établie en France la contrôlant au sens du I de l'article L. 233‑3 du code de commerce ou par une société établie en France directement contrôlée par cette dernière au sens du même article L. 233‑3 » et les mots : « ou par une ...

17/10/2017 — Amendement N° 1039A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel,...

Après l'alinéa 15, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1°bis Des objets d'antiquité, d'art ou de collection. « 1°ter De l'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres, ainsi que des pièces d'une puret...

17/10/2017 — Amendement N° 1038A au texte N° 235 - Article 12 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il y a des articles de loi qui résument à eux seuls la philosophie générale d'un texte de loi. L'article 12 en est un, en marquant le budget 2018 du sceau de l'injustice fiscale. En effet, avec l'article 12, le Gouvernement prévoit de remplacer l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les...

17/10/2017 — Amendement N° 1024A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Le d) du 2 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts est ainsi rédigé : « d) Au titre de l'exercice de survenance d'un aléa, assuré ou non assuré, d'origine climatique, naturelle ou sanitaire ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionn...

17/10/2017 — Amendement N° 1023A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Au premier alinéa dub du I de l'article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

17/10/2017 — Amendement N° 1022A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Au premier alinéa dub du I de l'article 219 du code général des impôts, le montant : « 38 120 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

17/10/2017 — Amendement N° 1021A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Au premier alinéa du b du I de l'article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 000 euros » et le montant : « 38 120 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe add...

17/10/2017 — Amendement N° 1020A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Le b du III de l'article 44quindecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « b) si, lorsque l'entreprise individuelle a déjà fait l'objet d'une première opération de reprise ou de restructuration ayant conduit au bénéfice de l'exonération mentionnée au I et réalisée au profit du conjoint de l'entrepreneur individuel, du partenair...

16/10/2017 — Amendement N° 1055A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, un rapport évaluant les conséquences du présent article sur le pouvoir d'achat des Français. » Exposé sommaire : L'article 9 définit notamment une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la péri...

16/10/2017 — Amendement N° 1054A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales concourant à la réalisation d'un territoire à énergie positive tel que défini par l'article L. 100‑2 du code de l'énergie. Cette fraction est...