Les interventions de Hubert Julien-Laferrière sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/12/2019 — Amendement N° CF88 au texte N° 2493 - Article 78 sexies (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Julien-Laferrière, M. Touraine
Compléter l’alinéa 31 par les mots : « ainsi que celles relatives à la prise en charge des mineurs non accompagnés sur décision de justice. Ces dernières sont évaluées à partir des informations transmises par le département au ministère de la justice prévues à l’article R. 221‑14 du code de l’action sociale et des familles, et d’un ...
13/12/2019 — Amendement N° CF208 au texte N° 2493 - Article 78 duodecies (Rejeté)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Meynier-Millefert, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances a intégré dans le texte une restriction de l’accès à l’Aide médicale d’État, en limitant les cas de prises en charge et en rétablissant un droit de timbre annuel, fixé à 30 euros. Ces dispositions représentent une grave atteinte au princip...
12/12/2019 — Amendement N° CF207 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Meynier-Millefert, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement d'annuler la baisse, votée en première lecture, du budget de l'AME à hauteur de 15.000.000 euros. Faire prévaloir les enjeux de santé publique et garantir à tous, quels q...
02/12/2019 — Amendement N° CF87 au texte N° 2493 - Article 78 sexies (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, M. Julien-Laferrière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
