Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Seconde partie)

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, qui organise nos débats, et sur l'article 100, alinéa 7, qui dispose que le Gouvernement est entendu sur chaque amendement. Vendredi, j'ai défendu un amendement no 1834, au moment où le Premier ministre remettait la démission du Gouvernement. Si je fais ce rappel au règlement, c'est que l'amend...

Nous n'avons donc pas entendu la position du Gouvernement sur ce sujet important. Aussi aurais-je souhaité une nouvelle délibération mais, craignant que cette demande ne soit pas satisfaite, j'ai déjà déposé un amendement quasi identique, afin que nous puissions revenir sur ce sujet, auquel je souhaite sensibiliser la représentation nationale.