Les amendements de Hubert Julien-Laferrière pour ce dossier
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La gravité des faits auxquels ce texte fait référence est toujours dans la mémoire de chacun d'entre nous. Depuis 2017, l'autorité administrative dispose de moyens juridiques étendus ayant pour seule finalité la prévention des actes de terrorisme. En raison du caractère dérogatoire au droit commun de ces mesures qui accroissent les pouvoirs de ...
