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Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
Discussion générale
Mots-clés
algorithme
culte
fermeture
menace
relance
renseignement
SILT
Documents législatifs
Projet de loi N° 3117 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (23 amendements)
Projet de loi N° 3186 (49 amendements)
Projet de loi N° 3433 (24 amendements)
Rapport N° 3520 (11 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 17 décembre 2020 à 9h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ludovic Mendes
(
2041 mots
)
Philippe Latombe
(
1716 mots
)
Stéphane Peu
(
1409 mots
)
Cécile Untermaier
(
1309 mots
)
Mathilde Panot
(
1066 mots
)
Éric Coquerel
(
953 mots
)
Bertrand Pancher
(
939 mots
)
Ugo Bernalicis
(
926 mots
)
Loïc Kervran
(
889 mots
)
Guillaume Larrivé
(
881 mots
)
Frédérique Dumas
(
868 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
867 mots
)
Nicolas Meizonnet
(
863 mots
)
Éric Ciotti
(
785 mots
)
Lise Magnier
(
751 mots
)
Sébastien Nadot
(
750 mots
)
Pascal Brindeau
(
740 mots
)
Marie-George Buffet
(
733 mots
)
Benoit Simian
(
702 mots
)
Dimitri Houbron
(
695 mots
)
Hubert Julien-Laferrière
(
661 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
654 mots
)
Michèle Victory
(
575 mots
)
Nicole Sanquer
(
553 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
545 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
544 mots
)
Hugues Renson,
président
(
54 mots
)
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