Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Discussion générale)

Les dispositions que nous sommes appelés à proroger sont issues respectivement de la loi du 24 juillet 2015, qui a procédé à la refonte des services de renseignement, et de la loi SILT du 30 octobre 2017. Lorsque nous avons introduit ces dispositions, en 2015, dans le cadre de l'état d'urgence, nous les avons voulues temporaires. La loi SILT le...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur l'excellent rapporteur – sur un texte difficile, vous avez montré tous les talents que nous vous connaissons – , mes chers collègues, la prorogation de l'état d'urgence, votée à l'unanimité à la suite de la réunion du Congrès à Versailles le 16 novembre 2015, comme ...