Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Discussion générale)
Les interventions de Ludovic Mendes
Les amendements de Ludovic Mendes pour ce dossier
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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », a permis une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Cette sortie progressive s'est faite grâce à différents outils qui, depuis lors, ont fait leur preuve, empêchant pl...
La loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », a permis une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015, à Paris. Cette sortie progressive s'est faite grâce à des outils qui, depuis lors, ont fait leurs preuves : l'établissement de périmèt...
