Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Discussion générale)

La réunion de la commission mixte paritaire sur le présent projet de loi s'est conclue par un échec. Le Sénat souhaitait en effet donner une tout autre envergure au texte. Vu le contexte récent, celui de la recrudescence de la menace terroriste et malheureusement des attentats perpétrés sur notre sol, nous pouvons comprendre sa volonté de péren...

Nous avons certes connaissance des différentes missions et travaux effectués. Néanmoins, comme pour l'état d'urgence sanitaire, le Parlement apparaît plus souvent comme un informé passif que comme un intervenant actif dans la construction du droit. En outre, nous nous accoutumons de plus en plus au provisoire qui dure : des mesures censées être...