Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er)

Par cet amendement, identique au précédent, nous demandons que la programmation financière soit étendue aux années 2023 à 2025 et qu'elle intègre un montant spécifique pour la mission « Aide publique au développement », afin que cette trajectoire soit exprimée en volume. Le vrai problème qui se pose, et dont nous avons bien sûr débattu en comm...

Si j'avais pu m'exprimer sur l'article 1er, j'aurais salué encore, comme je l'ai fait quand j'étais rapporteur de ce budget et à nouveau l'autre jour en commission, la hausse des crédits de la mission « Aide publique au développement », c'est-à-dire hors immigration, écolage et dette du Soudan – je suis donc à cet égard moins critique que M. Pa...

Je continue à dire que ce n'est pas vraiment sérieux de présenter un texte comme étant un projet de loi de programmation quand il ne porte que sur un seul exercice budgétaire, ni de renvoyer Mme Poletti à une clause de revoyure qui n'en est pas réellement une puisque la programmation s'arrête en 2022.

Je salue évidemment l'amendement du rapporteur, qui va dans la bonne direction. L'amendement no 440 visait à modifier l'alinéa 3 de l'article, qui le sera par l'amendement du rapporteur ; à l'instar de M. Kokuendo, je crois qu'il serait important d'ajouter à l'alinéa 3 ainsi modifié la phrase : « tout en assurant sa pérennité ». Cela répond au ...

À mon tour de saluer la proposition du rapporteur et les amendements qui vont vraisemblablement être adoptés. Il ne s'agit pas d'une programmation, mais d'une trajectoire. Je retire donc la critique que je faisais avec Mme Poletti sur la clause de revoyure, puisque la trajectoire en prévoit une en 2022, mais convenez que celle prévue dans l'art...

Cet amendement tend à compléter la programmation des crédits de paiement de la mission APD par des montants spécifiques en volume, pour chaque année. Les crédits de la mission APD sont en augmentation depuis 2017.

Je ne voudrais pas, monsieur le ministre, être accusé de ne pas reconnaître les efforts consentis, que je le salue depuis trois ans, au motif que je défends des amendements portant sur des points précis. Oui, la mission APD a augmenté depuis le début du quinquennat et cette hausse n'est pas artificielle.

Et je dirais même plus : j'estime que les annulations de dette participent de l'aide publique au développement, même si elles sont plus ou moins efficaces, comme on l'a constaté historiquement.

Encore faut-il que les pays qui en bénéficient l'utilise à bon escient : c'est tout le problème de l'APD, déclarative et qui ne mesure pas les impacts. Au-delà des projets en cours, peut-être pourra-t-on, demain, également mesurer les impacts précis des annulations de dette, pour voir dans quels cas elles sont efficaces pour le développement de...

Je voudrais d'abord saluer l'augmentation importante des ressources du fonds de solidarité pour le développement – FSD – de plus de 100 millions d'euros ; c'est évidemment essentiel. Cet amendement propose de simplement préciser dans le projet de loi que les ressources du FSD sont alimentées par les produits des financements innovants. Du rest...

Merci, monsieur le rapporteur, de votre avis favorable sur le précédent amendement. Cet amendement propose d'augmenter fortement les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Il est important que, dans cet hémicycle, au cours de ce débat, nous arrêtions de soutenir – même si presque plus personne ne le fait, à l'exception de ce...

Comme vient de le dire Jean-Paul Lecoq, cet amendement permet d'appuyer les propos du rapporteur et du ministre. Je crois important de préciser que la hausse des crédits de l'aide publique au développement contribuera « notamment » au renforcement de sa composante bilatérale, car si cette dernière a vu ses crédits budgétaires fortement diminuer...