Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Nous vivons une urgence écologique et sociale, et une pandémie dont les conséquences sont économiques, sociales, comportementales ; nous voyons l'épuisement des anciens modèles et la nécessité de « changer le logiciel » – j'utilise ici la novlangue très tendance depuis 2017. Ce monde qui change justifie la plupart des amendements que j'ai prése...

Cet amendement a été déposé par Mme Delphine Batho qui se trouve, comme vous le savez, en commission spéciale pour examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : nous regrettons que l'examen du projet de loi constitutionnelle en séance publique se déroule en même tem...

Monsieur Aubert, il n'y a pas de vilains décroissants dans cet hémicycle. Quand on parle de limites planétaires, on parle des ressources naturelles, qui sont limitées. Cela n'empêche ni l'innovation, qui nous fait progresser et évite d'avoir à répartir la pénurie, ni la sobriété dans l'utilisation des ressources naturelles. Monsieur le rapport...

On revient effectivement au concept de non-régression. Il s'agit de compléter l'article par les mots suivants : « , son action ne pouvant faire l'objet que d'une amélioration constante ». Il nous semble que cela serait une véritable avancée constitutionnelle. Il est vrai que chaque avancée constitutionnelle peut avoir des effets pervers. Lorsqu...

Ce n'est pas ce soir que nous trancherons le débat entre croissance et décroissance. Toutefois, ce n'est pas parce que le chercheur que vous mentionnez s'appuie sur la notion de limites planétaires et qu'il est favorable à la décroissance que tous ceux qui utilisent cette notion sont également favorables à la décroissance.

Cela a été dit à plusieurs reprises, la véritable question, depuis longtemps traitée par le Programme des Nations unies pour le développement, est celle de l'indice de développement humain – « bonheur national brut » utilisé au Bhoutan. En tout état de cause, vous ne pouvez pas dire que parce que certains chercheurs utilisent la notion de limi...

Si je défends cet amendement de Delphine Batho, c'est que celle-ci fait partie de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets ; comme l'a rappelé Matthieu Orphelin, les débats de cette commission ont lieu ce soir en même temps que le...

Nous soutenions le contraire, d'où notre saisine ; mais puisque le Conseil constitutionnel ne discerne pas ce principe dans la Charte de l'environnement, nous vous implorons, ce soir, de l'y inscrire.

Ce texte est effectivement l'occasion de faire en sorte que la Constitution caractérise la République française comme une « République indivisible, laïque, démocratique, sociale et écologique ». Les changements climatiques s'accélèrent, la biodiversité s'effondre et les ressources naturelles se raréfient. La France doit donc ajouter à son ident...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'imagine que vous allez encore répondre que nous sommes loin du sujet qui nous occupe. Nous assumons cependant le fait que nous saisissons l'occasion de ce projet de loi constitutionnelle pour proposer de remplacer les mots « sans distinction de race » par les mots « sans distinction de sexe », un...