Les interventions de Hubert Julien-Laferrière sur ce dossier
61 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL78 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité, pour le Gouvern...
