Les interventions de Hubert Julien-Laferrière sur ce dossier
7 amendements trouvés
03/11/2021 — Amendement N° 490 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nul ne peut contester l’efficacité de la vaccination sur la maîtrise de l’épidémie de Covid19 et oui une vaccination large et massive est essentielle. Toutefois, la vaccination ne peut pas constituer l’alpha et l’oméga d’une politique sanitaire et l’instauration du Passe sanitaire constitue un point d...
03/11/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’occasion de l’étude annuelle consacrée à la question de l’état d’urgence rendue publique mercredi 29 septembre, Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, rappelait le caractère exceptionnel de son régime, dont les effets négatifs dépassent les avantages à mesure que le temps passe. Le Conse...
03/11/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 décembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 30 novembre 2021 ». IV. – En conséquen...
15/10/2021 — Amendement N° 74 au texte N° 4574 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Gaillot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’occasion de l’étude annuelle consacrée à la question de l’état d’urgence rendue publique mercredi 29 septembre, Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, rappelait le caractère exceptionnel de son régime, dont les effets négatifs dépassent les avantages à mesure que le temps passe. Le Cons...
15/10/2021 — Amendement N° 73 au texte N° 4574 - Article 2 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Gaillot
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 décembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 6. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 30 novembre 2021 ». IV. – En conséquen...
14/10/2021 — Amendement N° CL40 au texte N° 4565 - Article 2 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Batho
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la date : « 28 février 2022 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et l...
14/10/2021 — Amendement N° CL39 au texte N° 4565 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Batho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’occasion de l’étude annuelle consacrée à la question de l’état d’urgence rendue publique mercredi 29 septembre, Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, rappelait le caractère exceptionnel de son régime, dont les effets négatifs dépassent les avantages à mesure que le temps passe. Le Cons...
