Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 9 bis)

L'article 9 bis prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi – délai tout à fait raisonnable – « un rapport sur les besoins hiérarchisés en résorption et dépollution des décharges sauvages ». Il s'agit ici de décharges fermées dans les années 90 et qui ont été enfouies, mais q...