Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

2 amendements trouvés

01/12/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4571 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Invite, dans le même temps, la Commission européenne à se saisir de toutes les flexibilités offertes par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour ne pas pénaliser les dépenses et investissements qui ne sont pas directement liés à la transition écologique. » Exposé sommair...

25/11/2021 — Amendement N° CF1 au texte N° 4571 - Article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Invite, dans le même temps, la Commission européenne à se saisir de toutes les flexibilités offertes par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour ne pas pénaliser les dépenses et investissements qui ne sont pas directement liés à la transition écologique. » Exposé sommair...