Nouveau pacte ferroviaire
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nouvelle de dernière minute : en Allemagne, les transports, les hôpitaux, les crèches et les éboueurs sont entrés dans un mouvement de grève important, pour revendiquer des augmentations de salaire. Venons...

Or, depuis le vaste plan de réalisations du réseau et des lignes TGV – dont la France doit se féliciter – , les gouvernements n'ont pas assumé la charge de dépense que cela représentait pour le budget de l'État mais ils l'ont refilée à l'entreprise publique. Aujourd'hui, ce sont donc 47 milliards d'euros qui pèsent sur la SNCF, auxquels il faut...

Voilà la réalité de la maintenance. Madame la ministre, alors que l'on attendait de vous une réponse responsable à la négligence coupable des gouvernements successifs, dont de nombreux soutiens siègent aujourd'hui sur les bancs de votre majorité, vous répondez en appliquant, sans broncher, un ordre venu d'ailleurs, de l'Europe qui dicte sa sol...

L'État, lui, ne le fera pas. Et les libéraux français d'avoir le sourire, qu'ils gouvernent le pays ou mènent la politique d'une majorité de régions. Mais pourquoi donc, madame la ministre, êtes-vous partante dans cette galère ? C'est qu'elle répond à votre démarche idéologique : la SNCF, les cheminots, les usagers, c'est vraiment l'ancien mon...

Pensez donc, c'est une entreprise pas comme les autres, qui doit permettre à chacun d'être mobile quels que soient son lieu de résidence ou sa situation sociale.

Pensez donc, ce sont des salariés hyperqualifiés, avec des droits élevés et des devoirs exigeants vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Pensez donc, ce sont des usagers qui entendent être traités avec équité et non comme des clients offerts au monde mercantile. Bref, pensez donc, c'est encore un grand service public, blessé certes, mais toujours très performant, qui pourrait vraiment soigner davantage les maux de notre société – inégalités sociales et territoriales, atteintes ...

On défait le transport ferré national au profit du tout-routier, champ du dumping social et des pires conséquences climatiques et sanitaires. Mais là, personne dans votre camp ne s'offusque que la nation et les collectivités territoriales, donc les contribuables, paient les routes et que l'effort soit encore plus important que pour le fer ou le...

On défait le transport ferré national au profit d'entreprises privées, avec des salariés et des clients considérés comme dans le privé. La situation est déjà complexe, avec les fameux établissements dédiés de la SNCF, ces PME par lignes comme on les appelle, qui gâchent toute mutualisation et massification. Madame la ministre, vous autorisez l...

Bref, on défait la nation d'un bien qui appartient solidairement à tous les Français, pour en faire une société anonyme sur le marché concurrentiel du transport ferré – une société anonyme, la SNCF, que vous soutenez comme la corde soutient le pendu.

Après, me direz-vous, il n'y a pas d'autre solution. C'est faux et vous le savez. Assainir la dette et rénover pleinement le réseau ferré, c'est largement possible, si l'on veut bien y mettre un peu de volonté politique et un peu de patience. D'abord, on va chercher des recettes nouvelles, par exemple auprès des concessions autoroutières ou de...

Nous disons aussi à l'Europe que nous allons remettre de l'ordre dans la famille car les 1 200 filiales sont des enfants terribles, qui mangent la laine sur le dos de la société mère.

Nous allons donc remettre de la complémentarité, là où de la concurrence a été introduite, entre les activités du groupe SNCF, pour un aménagement équilibré du territoire. Enfin, nous allons prendre notre part dans le transport modal. Pour prendre ce chemin, il faut être progressiste. Il faut reconnaître l'exception française actuelle dans le...

Nous poursuivrons donc, aux côtés des Français, l'entreprise de conviction, pour vous faire reculer et faire avancer ces services publics à la française.