Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 38)

Nous en revenons aux QPV et plus particulièrement aux attributions d'Action Logement. Il nous semble avoir constaté une pratique différente dans les QPV et dans les autres territoires : Action Logement oriente vers les QPV les publics salariés les plus précarisés, aggravant ainsi au fil du temps le séparatisme social et les discriminations. Cet...

Il y a eu un débat en commission sur ce point et nous maintenons que le fait d'être en situation de handicap ne suffit pas à ce jour pour se voir reconnaître un droit au logement opposable. À notre connaissance, d'autres critères entrent en jeu comme une situation de sur-occupation ou l'occupation d'un logement indécent. Il est donc proposé de ...

Outre ce qui vient d'être dit, qui renvoie au fond de la discussion, j'invite le Gouvernement à prendre la mesure que le critère DALO est un critère d'urgence. On nous renvoie à une disposition sur les logements « évolutifs » mais, outre que la notion qui n'a pas été clairement définie, il me semble que l'adaptation de ces logements nécessite d...