Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Les ruptures de contrats d'apprentissage sont aujourd'hui fréquentes – cela concerne presque un tiers des contrats. Il convient de lutter contre ce phénomène. Or votre proposition ne nous satisfait pas : aujourd'hui, la rupture unilatérale d'un contrat d'apprentissage par l'employeur exige l'intervention du conseil des prud'hommes, et il s'agit...
