Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'essentiel a été dit au sujet de cette proposition de loi : les intentions de ses auteurs sont légitimes, mais des interrogations subsistent au sujet de son application, notamment en raison du manque de moyens des forces de l'ordre. Je voudrais, par cette intervention sur l'article, obtenir des réponses de Mme la ministre à propos du calendri...
