Croissance et transformation des entreprises

Il s'inscrit dans la même logique que l'amendement no 552. Nous souhaitons appeler l'attention de l'Assemblée sur les questions liées à l'environnement, préoccupation majeure de nos concitoyens. Le présent amendement tend à mettre fin, intégralement ou partiellement, à la concession en cas d'atteinte patente à l'environnement. Si nous avons pri...

L'amendement no 543 tend en effet à supprimer cet article qui vise, comme vient de l'expliquer notre collègue, à restreindre les garde-fous du dispositif Allègre, qui garantissait le respect de la déontologie des fonctionnaires et, partant, limitait les risques de conflit d'intérêts. Ces garde-fous sont largement remis en cause, puisque vous dé...

Il s'agit d'une proposition de repli : la transmission de l'information sur les revenus perçus par le chercheur à la commission de déontologie nous paraît être la moindre des choses, dans la mesure où cette commission doit demeurer informée des activités du fonctionnaire en question. Cette proposition de repli nous paraît tout à fait acceptable.

Nous sommes tout de même bien loin du rôle social des entreprises dont on nous vante l'émergence à un rythme soutenu pour les prochaines années ! Nous avons constaté ce matin un recul d'importance. Vous avez vous-même parlé d'impôt de production, monsieur le ministre ! Nous considérons que c'est là une contribution légitime des entreprises à l...

L'alinéa 22 vise à abroger deux dispositions que nous souhaitons conserver concernant le conflit d'intérêts. En effet, l'article L. 531-10 que vous souhaitez supprimer prévoit que la commission de déontologie reste informée – il s'agit là du minimum minimorum – des contrats et conventions conclus entre l'entreprise et le service public de la re...

J'imagine déjà tous ces fonctionnaires enseignants trépignant à la veille de leur journée de cours à l'idée d'aller, le soir même, délivrer, grâce à leur microentreprise, quelques heures supplémentaires dans les quartiers populaires.

J'imagine ce fonctionnaire hospitalier trépignant aux aurores pour aller remplir son office de petit patron au domicile d'une personne âgée.

J'imagine ce fonctionnaire de nos collectivités publiques territoriales, cette femme de ménage, par exemple, qui trépigne de bon matin pour effectuer ses quelques heures à titre privé, dans une entreprise installée en face de la mairie.

Mais où vivez-vous ? Il faut arrêter ! Moi, je ne les vois pas ces petits entrepreneurs de demain, trépigner tous les matins sur le trottoir de nos villes et de nos villages ! Libéralisez si vous voulez, faites sauter tous les verrous que vous voulez...

Aux yeux des députés communistes, cette disposition sur le réseau des CCI présente deux points négatifs : la libéralisation introduite avec le recours à un personnel de droit privé et la redéfinition de la mission des CCI dans une optique concurrentielle – sans parler du coup de rabot de 400 millions d'euros. Jusqu'à présent, ce réseau assurait...

C'est la deuxième fois que je suis obligé de monter au créneau pour mon groupe afin de défendre les obligations bienveillantes de l'économie libérale ; j'avoue que cela commence à m'inquiéter !

Comme le disait mon ci-devant collègue, nous parlons tout de même de près de 350 milliards d'euros. Cette somme considérable passerait ainsi sous les radars de la certification des comptes, ce qui ne peut que nous préoccuper. D'autres pays européens, comme l'Italie, la Suède ou le Danemark, reviennent pourtant sur leur choix d'un tel alignement...

Nous avons le sentiment que vous êtes subrepticement en train de créer les conditions du développement de ce que l'on appelait autrefois, et de ce que l'on appelle toujours, je crois, l'économie informelle : cette économie qui se soustrait aux obligations diverses et variées de l'économie administrée, fût-ce celle que vous défendez, avec toutes...

Pourquoi les députés communistes proposent-ils eux aussi de supprimer l'article ? Il faut d'abord dire, car ce n'est peut-être pas évident pour vous, que nous sommes sensibles aux conditions qui permettent aux petites entreprises, notamment artisanales, de réussir. Celles-ci jouent un rôle majeur sur nos territoires, comme sur les vôtres. Pas ...

Pour revenir au sens de l'amendement, je rappelle que l'article est dominé par une philosophie du laisser-passer low cost vis-à-vis d'une profession – les hommes de l'art du quotidien – à l'égard de laquelle votre posture ne traduit pas un réel intérêt. Je n'en dis pas plus pour ne pas prononcer d'autres mots qui pourraient vous heurter. Voilà...

Dans le prolongement des amendements visant à assurer au dépôt des dossiers par voie électronique un caractère facultatif, il s'agit de prévoir des dérogations à une telle obligation. Cela irait dans le sens des 8 millions de personnes qui, dans notre pays, ne disposent pas d'une connexion à internet ou ne sont pas « en agilité » avec les outil...