Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 3 quater)

Il s'agit, par cet amendement, de concrétiser l'une des propositions que nous avons formulées dans la discussion générale : consolider le cadre juridique international régissant la sécurité des activités offshore, qui sont source de problèmes majeurs, notamment dans le milieu marin. Cet amendement invite le Gouvernement à relancer les négociat...