Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Il s'inscrit dans la même logique que l'amendement no 552. Nous souhaitons appeler l'attention de l'Assemblée sur les questions liées à l'environnement, préoccupation majeure de nos concitoyens. Le présent amendement tend à mettre fin, intégralement ou partiellement, à la concession en cas d'atteinte patente à l'environnement. Si nous avons pri...
