Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Je donnerai quelques exemples de baisses de crédits qui nous conduisent à défendre cet amendement de suppression de l'article. Ces baisses – cela a été dit – visent en effet des missions stratégiques. Pour ce qui concerne la mission « Travail et emploi », 360 millions d'euros d'annulations de crédits portent sur les contrats aidés. Vu les écha...

Le groupe communiste votera cette motion de rejet préalable. Trois éléments expliquent ce vote. Le premier converge avec un argument avancé, ainsi qu'avec de nombreuses interventions sur ces bancs : il tient au calendrier d'instruction de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui est insupportable pour la représentation national...

Que fais-je, monsieur le ministre, en défendant cette motion de renvoi en commission au nom des députés communistes ? Ce PLFR, dites-vous, est la preuve que le budget est sincère et nous avons pu l'amender, la plupart de nos amendements, ajoutez-vous avec votre ironie coutumière, étant d'ailleurs hors sujet. Et s'ils le sont, c'est tout simplem...

... à l'heure où vous annoncez, par ailleurs, des annulations de crédits destinés au ministère de l'écologie. Mes chers collègues, que se cache-t-il derrière ce compte d'affectation spéciale ? Il s'agit du budget qui bénéficie du fléchage d'une partie de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont nous parlon...

M. Woerth, donc, l'a rappelé, et il semble bien que cela ait été confirmé vendredi dernier par Matignon à l'association nationale CLCV – consommation, logement et cadre de vie : la hausse des carburants avait pour objet de compenser la suppression de la taxe d'habitation. C'est bien vous, monsieur Woerth, qui avez posé cette question tout à l'h...

Eh bien voilà, je n'ai pas tout faux ! Pour notre part, nous pensons que cette hausse est surtout venue financer la politique gouvernementale de soutien inconsidéré au secteur marchand, aux grands groupes et aux plus aisés. De fait, en 2018, la hausse de la fiscalité énergétique, qui s'élève à 3,7 milliards d'euros, a fait plus que compenser l...

Je reviens à la transition énergétique à propos de la rénovation thermique. L'an dernier, vous avez amputé le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique de 800 millions d'euros. Vous nous aviez alors donné deux explications. D'abord un motif budgétaire : cela commençait à coûter un peu cher, visiblement, et si c'est bien quand...

Je sais que ce n'est pas votre tasse de thé, loin de là, mais nous pensons que le relèvement du SMIC à 1 500 euros nets en 2022 serait justifié pour vraiment réduire les inégalités. Une trajectoire similaire s'impose pour les agents de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'État. Il s'agit aussi d'irriguer notre système fiscal d'...

Voilà donc un dispositif d'origine technocratique, dont mon collègue Fabien Roussel me disait que, dans le Nord, il était connu, mais sous-utilisé : le taux de non-recours est particulièrement élevé, comme dans d'autres régions très touchées par la précarité énergétique. Parallèlement, le Gouvernement nous indique qu'il planche sur l'accompagne...

De par la volonté du ministre et du rapporteur général, le débat est clos dans cette enceinte. Ce qu'on peut en conclure, c'est qu'il est clair que l'exécutif ne décidera pas de changer quoi que ce soit aux taxes – ni ce soir dans l'urgence, ni d'ailleurs pour 2019. Nous en reparlerons sans doute. Nous avons tout de même appris ce soir deux in...

Je rejoins notre collègue Le Fur : personne n'en sortirait indemne. Nous voyons ce soir une intransigeance extraordinairement abrupte, dont témoignent votre absence de réaction, ainsi que votre refus de débattre de ce sujet majeur, et au coeur de l'actualité.

Monsieur Le Fur, d'après l'AFP, le ministère chargé des transports a indiqué que les tarifs autoroutiers pour 2019 n'étaient pas encore arrêtés.

Cette précision étant donnée, « Allô Papa Tango Charlie », j'en viens à l'anomalie grave que constitue l'exonération des taxes sur le kérosène pour les vols intérieurs en France. Nous défendons depuis longtemps l'idée d'une taxation que d'autres pays européens ont instaurée sur leurs lignes domestiques – la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas – , ...

 « Quand on partait de bon matin… » Cet amendement vise à faire prendre en charge par l'employeur les trajets entre le domicile et le travail effectués à vélo. Les expérimentations ont montré qu'une telle mesure induisait une croissance notable de l'utilisation de la bicyclette dans ce contexte. Leur portée reste cependant limitée du fait qu'el...