Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Motion de renvoi en commission)

Que fais-je, monsieur le ministre, en défendant cette motion de renvoi en commission au nom des députés communistes ? Ce PLFR, dites-vous, est la preuve que le budget est sincère et nous avons pu l'amender, la plupart de nos amendements, ajoutez-vous avec votre ironie coutumière, étant d'ailleurs hors sujet. Et s'ils le sont, c'est tout simplem...

... à l'heure où vous annoncez, par ailleurs, des annulations de crédits destinés au ministère de l'écologie. Mes chers collègues, que se cache-t-il derrière ce compte d'affectation spéciale ? Il s'agit du budget qui bénéficie du fléchage d'une partie de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont nous parlon...

M. Woerth, donc, l'a rappelé, et il semble bien que cela ait été confirmé vendredi dernier par Matignon à l'association nationale CLCV – consommation, logement et cadre de vie : la hausse des carburants avait pour objet de compenser la suppression de la taxe d'habitation. C'est bien vous, monsieur Woerth, qui avez posé cette question tout à l'h...

Eh bien voilà, je n'ai pas tout faux ! Pour notre part, nous pensons que cette hausse est surtout venue financer la politique gouvernementale de soutien inconsidéré au secteur marchand, aux grands groupes et aux plus aisés. De fait, en 2018, la hausse de la fiscalité énergétique, qui s'élève à 3,7 milliards d'euros, a fait plus que compenser l...

Je reviens à la transition énergétique à propos de la rénovation thermique. L'an dernier, vous avez amputé le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique de 800 millions d'euros. Vous nous aviez alors donné deux explications. D'abord un motif budgétaire : cela commençait à coûter un peu cher, visiblement, et si c'est bien quand...

Je sais que ce n'est pas votre tasse de thé, loin de là, mais nous pensons que le relèvement du SMIC à 1 500 euros nets en 2022 serait justifié pour vraiment réduire les inégalités. Une trajectoire similaire s'impose pour les agents de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'État. Il s'agit aussi d'irriguer notre système fiscal d'...