Agence nationale de la cohésion des territoires
(Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire))

Nous estimons que ce texte est un objet encore mal identifié et trop ambigu. Au demeurant, cette observation hante certains propos tenus par des membres de la majorité elle-même. En outre, le fonctionnement concret du dispositif – là est l'essentiel – ne sera pas précisé avant la publication des textes réglementaires. Sur le fond, j'ai bien no...