Agence nationale de la cohésion des territoires
(Discussion générale commune)

Le présent texte devait marquer un nouvel acte de la décentralisation, mais il fait l'économie de toute étude d'impact digne de ce nom. Il nous est donc proposé de légiférer un peu à l'aveugle sur un sujet pourtant essentiel, puisqu'il s'agit d'apporter une réponse aux inquiétudes des maires et à leurs besoins en matière d'ingénierie, besoins q...

Cela heurte la conception que nous nous faisons de la relation entre l'État et les collectivités territoriales. Dans le même esprit, nous notons qu'au cours de nos débats, il a été beaucoup plus question des intercommunalités que des petites communes, …

… alors que ces dernières sont l'échelon de proximité par excellence et que ce sont elles – les plus petites surtout – qui souffrent le plus du déficit d'encadrement. D'où la nécessité que les communes fragiles soient les principales bénéficiaires du soutien et de l'expertise de l'Agence, en particulier en amont de la construction des projets. ...

Et cela sans qu'une seule fois – j'y insiste – la fée ANCT n'ait été un argument pour aider demain les collectivités territoriales dans la conception, le montage financier et la concrétisation de leurs projets. C'est dire, madame la ministre, si le Gouvernement ne croit pas à cet « objet votant non identifié » !

Vous entendez donc mettre sur pied une nouvelle agence participant à la cohésion du territoire. Je commencerai par vous faire un compliment, madame la rapporteure : vous n'avez pas utilisé de mots anglais dans votre présentation.

Je vous en remercie car, dans ce que j'ai pu lire et entendre, les « task forces » et autres « project angels » sont revenus à plusieurs reprises, ce qui me gêne toujours quelque peu…

Vous fusionnez donc le CGET, l'EPARECA et l'Agence du numérique. Nous considérons en premier lieu que la nature statutaire de la nouvelle agence devrait être spécifiée et que cette dernière devrait être définie comme un établissement public administratif. L'agence cible son action prioritaire sur des territoires caractérisés par « des difficul...

Dans de telles conditions, nous craignons des décisions précipitées, technocratiques ou au contraire ensablées, en rupture plus ou moins prononcée avec les projets initiaux des communes et de leurs groupements décidés démocratiquement. En matière purement financière, la vingtaine de millions d'euros de l'EPARECA, les quelque 550 millions du CG...