Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, nous allons deux jours durant présenter des propositions dans le cadre de la conclusion du grand débat. Vous y avez été contraints depuis que, à l'entrée de l'hiver, lorsque votre décision d'augmenter le prix du carburant a déclenché la colère de millions de Français. Nous voilà à la sortie de l'hiver : la périod...
C'est proprement insupportable. C'est une véritable provocation à l'égard des Français : sur une facture d'électricité, l'ensemble des taxes représente plus d'un tiers de la somme due !
En moyenne, la TVA est de 15 %, c'est-à-dire qu'elle varie entre 5,5 % à 20 % selon les lignes auxquelles elle s'applique. De plus, la contribution au service public de l'électricité, la fameuse CSPE, qui a explosé ces dernières années, ne correspond plus à son objet initial, le financement des énergies renouvelables.
Nous avons, au sein de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, présidée par notre collègue Julien Aubert, décortiqué la facture d'électricité : il ne tient qu'à la volon...
