Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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La fin de mon propos vous expliquera pourquoi le groupe de la Gauche démocratique et républicaine et le les députés communistes voteront contre ce texte. Après le rejet, l'été dernier, de l'amendement gouvernemental au projet de loi ELAN – la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – qui prévoyait de créer cette agen...