Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Cet amendement prévoit de soumettre à l'avis conforme des départements et des communes concernés toute création ou suppression d'une ligne, d'une desserte ou plus généralement de services de nature à affecter la qualité de service rendu aux usagers. Nous avons évidemment tous en tête de multiples exemples de décisions prises sans concertation ...
Cher collègue, je vous autorise à rectifier mon amendement, mais M. le rapporteur nous roule dans la farine quand il parle d'un veto.
Tous ceux qui siègent aujourd'hui sur ces bancs et qui ont exercé quelques responsabilités savent que les directeurs des services publics – La Poste, ou autres – expliquent une décision en cinq minutes au maire. Celui-ci n'a aucunement la capacité de donner un avis formalisé, quand bien même celui-ci ne serait que consultatif.
Lorsque le Président de la République annonce que l'avis du maire sera nécessaire pour fermer une classe, je m'interroge sur les conditions dans lesquelles celui-ci sera donné, et s'il y aura une délibération. J'admets que l'avis conforme que je préconise puisse présenter des difficultés du point de vue rédactionnel. Tout le monde s'est moqué ...
… sauf vous, madame la présidente de la commission. Dans les gares disposant de toilettes publiques, les mairies doivent s'engager à assurer la propreté des lieux, à en gérer le fonctionnement et à en assumer les frais. Il en va de même pour toutes ces compétences, qui sont déplacées vers le maire parce qu'elles n'intéressent personne. Au bou...
Je le maintiens, madame la présidente, tout en prenant acte des propos de Mme la ministre. Je vérifierai ce point.
