Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Discussion générale)

Je resterai dans la gestion et me livrerai, en tâchant de calmer les esprits, à un examen un peu « ran plan plan » du texte.

Vous avez salué, madame la secrétaire d'État, un texte fidèle à la vision que le Gouvernement a voulu promouvoir, en oubliant cependant de préciser que le texte initial était assez modeste et dépourvu de véritable mesure fondatrice ; du moins est-ce notre analyse – vous constaterez que je suis charitable. Nous étions, selon nous, très loin du ...

Ces interruptions, chers collègues de la majorité, vont vous coûter cher en termes de temps de parole supplémentaire à mon bénéfice.

Je mentionnerai, disais-je, la définition ou le renforcement d'objectifs dans le domaine de la politique des déchets, qu'il s'agisse des déchets ménagers ou issus des activités économiques, ainsi que la réduction du gaspillage alimentaire dans la distribution et la restauration collective. Nous saluons aussi, bien évidemment, l'extension des fi...

que certaines dispositions aient été édulcorées lors de l'examen au Sénat, en particulier sur le suremballage ou – comme Guillaume Garot l'a dit – la création d'un fonds de réemploi et d'un fonds de réparation. Beaucoup de mesures ont donc été vidées de leur contenu.

C'est notamment le cas en matière d'information des consommateurs, qui fait la part belle à la dématérialisation, alors même que vous connaissez l'importance de la fracture numérique. Nous regrettons surtout que le Gouvernement se soit échiné à imposer la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Nous demeurons f...

et à adopter une attitude positive face à un texte que vous présentez comme pragmatique. Après tout, pourquoi pas ? Malheureusement,

madame la secrétaire d'État, c'était sans compter sur l'interview que vous avez donnée au journal Le Figaro !

Vous y êtes apparue pour ce que vous êtes : une secrétaire d'État dont l'optique est surtout libérale, et qui compte « décrypter » ce texte à Davos, au profit des grands patrons qui y seront réunis.

Vous présentez ces dispositions comme pragmatiques. Elles le sont, certes, mais seulement dans le sens où elles n'assureront qu'un changement technique, et nullement un changement de système économique.

Pour cela, il faudrait remettre en cause l'exploitation par le capital des ressources et du travail, ce que ce texte ne fait pas…

Certes, l'ampleur dévastatrice qu'a pris le gaspillage des ressources et les montagnes de déchets que nous produisons nous interpellent. Comment pourrait-il en être autrement lorsque nous voyons ces « continents de plastique » et ce gaspillage alimentaire en Europe, qui suffirait à nourrir l'ensemble des populations souffrant de malnutrition da...

Pardon, madame la secrétaire d'État… En commission, vous vous êtes donc appuyée sur le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier, deux textes fondateurs du libéralisme, pour repousser un certain nombre de nos propositions visant à renforcer la réglementation qui s'impose aux industriels. Certes, nous devons reconnaître que ce texte entend répond...

C'est loin d'être le cas. Votre intention d'instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique illustre parfaitement le risque inhérent à cette nouvelle économie si elle reste dominée par les grands groupes industriels de production et d'échange, en l'occurrence par Coca-Cola.

Ce projet ne visait, au fond, qu'à diminuer la pression de l'opinion publique sur les utilisateurs d'emballages et à permettre à ceux qui mettent des produits sur le marché d'arrêter de financer la gestion de leur fin de vie, aujourd'hui assurée par les municipalités. Cela aurait représenté, pour ces dernières, un manque à gagner de 250 à 300 m...

De même, vous avez reculé en matière de lutte contre l'obsolescence logicielle. Vous donnez une fois de plus le sentiment de privilégier les marges des fabricants et des distributeurs sur la lutte contre la surconsommation et les attentes de nos concitoyens. J'en donnerai une illustration frappante. Le Sénat avait proposé de rendre obligatoire...

En rendant cette mention facultative, vous la videz donc de sa substance. Vous me trouverez sans doute trop sévère, mais nous restons pour le moins dubitatifs quant à la portée concrète de ce texte, de même que nous vous trouvons très légers sur les mesures d'accompagnement social et financier en direction des salariés et des entreprises des s...