Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis d)

Après ces échanges intenses et ces considérations d'une telle hauteur de vues sur le changement de société, je vais me contenter

de vous proposer, afin de contraindre les « capitalistes voraces », que la réitération du non-respect d'une mention apposée sur la boîte aux lettres faisant état du refus d'une personne d'y recevoir des publicités soit constitutive d'un délit. Je vous laisse, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, juges de la pertinence de cet amen...