Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (nos 1803 rectifié, 2613). La parole est à M. Thierry Benoit, r...