Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité
(Discussion des articles)

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur l'amendement no 2, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. J'ajoute que, sur l'article 1er, je suis également saisi, par le même ...