Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 42