Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 365, 389 et 636. L'amendement no 365 de Mme Claudia Rouaux est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 389.
Je suis saisi de neuf amendements, nos 1176, 1301, 1419, 2072, 2154, 118, 1733, 369 et 1565, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1301, 1419, 2072 et 2154 sont identiques. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 1176.
L'amendement no 2072 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Buon Tan, pour soutenir l'amendement no 2154.
L'amendement no 118 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Damien Pichereau, pour soutenir l'amendement no 1733.
Je rappelle que les prises de parole sur l'article sont limitées à deux minutes. La parole est à M. Charles de Courson.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. L'amendement no 191 de M. Laurent Saint-Martin est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
