Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier
42 amendements trouvés
16/04/2020 — Amendement N° 444 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Nogal, M. Causse, Mme Hai, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. C...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le confinement a modifié les risques portés par les organismes d’assurance dans des proportions importantes, alors que les primes d’assurance sont établies par avance et ne sont pas révisées. Dans c...
16/04/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Giraud, Mme Cattelot, Mme Verdier-Jouclas, M. Nogal, Mme Osson, Mme Marsaud, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cari...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du disposi... |
