Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Merci beaucoup pour vos propos, monsieur le président ! Les vicissitudes de la vie parlementaire vous amèneront à remettre prochainement votre démission. Je veux vous dire qu'avoir assumé à vos côtés la mission de présider les débats de notre assemblée a été un grand honneur pour moi. Vous avez mené cette mission avec beaucoup de rigueur et de...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (nos 310, 389).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Claude Leclabart.

Nous en venons à présent aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 51.

La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 51.

La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 79 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 79.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 45. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 37.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er bis. La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 41. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 36.

Merci, chère collègue. Les deux minutes qui vous sont imparties sont écoulées. La parole est à M. Vincent Descoeur.

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 44. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2, à commencer par deux amendements, nos 33 et 60 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 33.

Avant de le mettre aux voix, je précise que l'adoption de cet amendement ferait tomber les deux amendements suivants, nos 34 et 43. La parole est à M. Martial Saddier.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 14, 15 et 16, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.

Nous en avons terminé avec les amendements portant articles additionnels après l'article 5. Avant d'examiner les amendements à l'article 6, je vais suspendre la séance pour cinq minutes à la demande de Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 42. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 26, 68, 69, 70 et 71, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 26.