Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (no 3836).
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La discussion générale est close. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur l'ensemble du présent projet de loi aura lieu le mardi 9 février prochain, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (nos 2902, 2905).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements portant article additionnel après l'article 2.
Les amendements nos 198 et 207 ne sont pas défendus. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 257.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 12 rectifié, 126 et 504 rectifié. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 12 rectifié.
L'amendement no 126 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 504 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 472 et 473, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 472 fait l'objet du sous-amendement no 638. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 472 et le sous-amendement no 638.
Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 591, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 40 a été défendu, n'est-ce pas, monsieur Morenas ?
Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 474.
N'importe quel député doit pouvoir défendre un amendement du groupe auquel il appartient. En l'espèce, madame Cariou, vous n'êtes pas signataire de cet amendement et je crois avoir compris que, depuis peu, Mme Wonner n'est plus membre du groupe auquel vous appartenez vous-même. Il faut que nous puissions avoir un peu de souplesse, mais il me se...
L'amendement no 359 n'est pas défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 433.
Les députés non inscrits s'expriment en leur propre nom et ne défendent que leurs propres amendements, …
… à une exception près toutefois : à la demande de Mme Lorho, ses amendements peuvent également être défendus par vous-même, madame Ménard.
Je suis saisi de deux amendements, nos 383 et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 383.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 30, 76 et 576. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 30.
